Le Code Noir est appliqué à La Réunion en 1723.

Il attribue aux esclaves et aux familles d’esclaves, ainsi nommément désignés, un statut civil embryonnaire sans rapport avec le droit commun coutumier de la France de cette époque.

Il exige des maîtres qu’ils fassent baptiser et instruire dans la seule religion catholique, apostolique et romaine tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d’une femme esclave et d’un homme libre.

Il reconnaît aux esclaves le droit de se plaindre de mauvais traitements auprès des juges ordinaires et des gens du roi, de témoigner en justice, de se marier, de protester, de se constituer un pécule pour racheter leur liberté.

Mais il y est écrit : « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l’outil esclave. » L’esclave est clairement considéré comme un outil dont il faut prendre soin pour qu’il soit efficace.

Le Code noir légitime les châtiments corporels pour les esclaves, y compris le marquage au fer et les mutilations.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce le principe de l’abolition de l’esclavage, mais, sous l’influence du Club Massiac, la Constituante et la Convention posent que cette égalité ne s’applique qu’aux habitants de la métropole (où il n’y avait pas d’esclaves à l’époque) et pas à ceux des colonies.

Le 4 février 1794, la Convention décrète l’abolition de l’esclavage, mais sans prendre de mesures pour l’appliquer.

Dès lors, les esclaves n’ont même plus de statut, et ne peuvent arguer d’aucun droit, si faible qu’il fût.

Napoléon Bonaparte maintient, par la loi du 20 mai 1802, l’esclavage dans les îles récupérées des Britanniques par le traité d’Amiens.

L’esclavage des Noirs ne sera définitivement aboli en France que le 4 mars 1848, la traite négrière l’ayant été en 1815.

Le Code noir inspire aux États-Unis une version spéciale, le Code noir de Louisiane, adopté en 1806 et révisé en 1808, qui devient le plus dur et liberticide des textes d’Amérique.





La cruelle vie lontan

Histoire de La Glacière.

Le site de la Glacière est une curiosité géoclimatique unique dans l’île. Vers 1830, un certain Joseph Morénas originaire du Vaucluse, probablement choqué par le grand froid lors d’une excursion au Grand Bénare, eut une illumination.

Un peu en contrebas du Grand Bénare, il fit creuser de grands puits dans la roche basaltique des hauts de la ravine. Ces puits ont été construits avec des pierres et du mortier de chaux et de mélasse, employé à l’époque en guise de ciment. Il ne restait alors plus qu’à attendre le résultat de l’action combinée des pluies d’été et du froid de l’hiver, il obtint de la glace.

Par la suite la Glacière fut exploitée par Madame Desbassayns. Pour le transport, la glace était pilée par les esclaves, puis constituée en pains durs de vingt-cinq kilos. Puis, les pains étaient transportés, enrobés de sciure et emballés dans des sacs de jute, à dos d’homme. Partant de la glacière, à 2.498 m d’altitude, les porteurs parcouraient une distance de quinze kilomètres pour arriver dans la plaine, jusqu’à la Rivière des Pluies, près de Sainte-Marie, pour le fils de Madame Desbassayns. Par les fortes chaleurs, il était primordial de pouvoir disposer de boissons fraîches pour soi et pour ses invités.

Le trajet était une horreur. Les esclaves se blessaient, glissaient, cassaient la glace qui fondait également s’ils n’allaient pas assez vite. Ils étaient donc fouettés par le chabouc, et si certains osaient se révolter, alors Madame Desbassayns donnait l’ordre de les enterrer vivants ! Mais ce n’était pas fini, une fois arrivé à la propriété de son fils, les esclaves qui, selon elle, n’avaient pas travaillé assez vite étaient enfermés dans un cachot si étroit qu’ils restaient debout, enchaînés, ne pouvant ni s’asseoir ni s’allonger. Le plus horrible est sans doute l’histoire d’une des anciennes cases de Madame Desbassayns qui s’écroula en 1910. Les gens constatèrent avec horreur que les pierres des murs étaient rouges du sang des esclaves qui les avaient construits.


Un exemple …

Aujourd’hui, on nous dit que c’est grâce à ces gros propriétaires terriens et à leur esprit d’entreprise que la Réunion n’est plus une île sous-développée.  Et que l’esclavage était, en ces temps, tout à fait légal. Que le Code Noir de la République française était scrupuleusement respecté. Qu’il faut se replacer à cette époque, avec les mentalités qui avaient cours. Que juger les gens avec notre conception actuelle de la société et des rapports entre les hommes, c’est trop facile. Bien sûr, cela est vrai, mais il aurait été réconfortant d’entendre, de la part des descendants de ces « gros blancs », une forme de pardon pour le mal causé à ces hommes, ces femmes, ces enfants qui n’avaient pas demandé à être maltraités de la sorte, et qu’il aurait été légitime qu’ils fussent considérés comme des personnes libres de leurs gestes et de leurs opinions. Rien de plus que ce que disent les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.


Manifestement, pour certains, les esclaves n’entraient pas dans cette catégorie d’êtres humains.


Commentaires

Le préambule fait apparaître la notion d’« esclave » comme un fait, sans en donner ni l’origine ni la légitimation. De fait, c’est une disposition qui est absolument contraire au droit français et qui fera que plusieurs parlements refuseront d’enregistrer le texte.

Il encourage à baptiser les esclaves, à les instruire, à leur fournir une éducation et une sépulture catholique. Ses rédacteurs pensaient que les Noirs étaient des personnes humaines, dotées d’une âme et susceptibles de salut, conformément aux déclarations papales de 1537 (Veritas ipsa). L’interdiction de mise en esclavage de tout peuple déjà connu ou venant à être découvert reste cependant passée sous silence.

L’article 2 leur interdit par ailleurs de pratiquer une autre religion, protestante, juive, musulmane, animiste ….

L’article 44 déclare que « les esclaves sont meubles »  et en fait donc des biens pouvant être achetés, vendus, donnés, saisis en obéissant aux formes prévues pour les biens meubles. Cette disposition n’en fait pas des choses, dénuées de personnalité juridique : ils peuvent témoigner, posséder un pécule, se marier, se plaindre, etc. Cependant, cette personnalité est celle d’une personne mineure, plus restreinte que celle des enfants et des domestiques.

Les dispositions concernant les enfants se répartissent en deux catégories :

1. L’homme, qui n’était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l’Église ladite Esclave, qui sera affranchie par ce moyen, & les enfants rendus libres & légitimes (disposition IX du code de 1685)

2. Un enfant né de parents esclaves devient à son tour esclave, selon l’article 12. L’article 13 précise que « Si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement ». Le mariage des esclaves est impossible sans le consentement des maîtres.


La peine de mort est prévue pour avoir frappé son maître (article 33), pour vol de cheval ou vache (article 35), pour la troisième tentative d’évasion (article 38), ou pour réunion (article 16).

S’il est interdit de torturer les esclaves, le maître possède un pouvoir disciplinaire. Article 42 : « Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes ». Si le texte oblige à nourrir et à vêtir ses esclaves (article 22), il interdit (article 24) de cultiver pour leur propre compte un lopin de terre.

L’article 43 s’adresse aux magistrats : « et de punir le meurtre selon l’atrocité des circonstances ; et en cas, qu’il y ait lieu de l’absolution, permettons à nos officiers [...] ». Ainsi, les peines plus graves, l’amputation d’une oreille ou d’un « jarret » (article 38), le marquage au fer chaud de la fleur de lys et la mort, sont prévues en cas de condamnation par une juridiction pénale et appliquées par un magistrat, non par le maître lui-même. Mais, concrètement, les condamnations des maîtres pour le meurtre ou la torture d’esclave seront très rares.

Par ailleurs, si l’esclave peut se plaindre officiellement (article 26), son témoignage est considéré comme peu fiable (article 30), mais c’est aussi le cas de tous les mineurs et des domestiques. Plus généralement, l’esclave jouit d’une capacité juridique restreinte, beaucoup plus que les serfs du Moyen Âge.

L’article 27 tente de fournir un minimum de protection à l’esclave, notamment en cas de vieillesse ou de maladie. Il semble que l’abandon pur et simple d’un esclave vieux ou malade restera toutefois la règle, et une seule condamnation a été recensée.

Les esclaves noirs n’avaient pas le droit de porter des armes, sauf pour la chasse. À la première tentative de fuite, le marron capturé avait les oreilles coupées et était marqué au fer rouge. La deuxième tentative aboutissait à couper le jarret. La troisième tentative était punie de mort par pendaison.

L’affranchissement est libre (article 55), mais par la suite (dès le début du XVIIIe siècle) nécessitera une autorisation ainsi qu’une taxe administrative, instituée par les administrateurs locaux et confirmée par l’édit du 24 octobre 1713 et l’ordonnance royale du 22 mai 1775.


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